Informations légales

Mentions légales.

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01

Éditeur & hébergement

Conception, développement, hébergement, maintenance et support technique :

ABSOMOD Group4 rue Dr Elvire EngelL 8346 Grass

Ce site est hébergé sur les infrastructures ABSOMOD Group. Le stockage des données personnelles est exclusivement réalisé sur ses centres de données sécurisés Micral Edge computing. Tous ces clusters sur lesquels les données du site sont stockées sont localisés dans des États membres de l'Union Européenne.

Ce site est optimisé pour toutes les résolutions d'écran son système de gestion de contenus sécurisé est une licence déposée ABSOMOD CMS

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Accès aux documents administratifs

Pour répondre à vos demandes en matière de communication de documents administratifs, ABSOMOD Group a désigné une personne responsable que vous pouvez contacter via le formulaire de contact.

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Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques, ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de ABSOMOD Group.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

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Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont ABSOMOD Group est l'auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de ABSOMOD Group ou de tiers ayant autorisé ABSOMOD Group à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par le régime européen du droit d’auteur.

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Établissements de liens vers le site d'ABSOMOD Group

ABSOMOD Group autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site ABSOMOD Group pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site ABSOMOD Group doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Les pages du site ABSOMOD Group ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site ABSOMOD Group, doit être faite par mail ou par écrit.

Dans tous les cas d’espèce, ABSOMOD Group se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Liens vers des sites tiers depuis le site ABSOMOD Group

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de ABSOMOD Group quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

09

Vie privée / données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). ABSOMOD Group a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) (Désignation N° DPO-137884). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes: SECURISC - Email : dpo@securisc.com